Réseau judiciaire de l'UE
Le Réseau judiciaire de l’Union européenne (RJUE) a été créé à l’initiative du Président de la Cour de justice de l’Union européenne et des présidents des juridictions constitutionnelles et suprêmes des États membres à l’occasion du Forum des magistrats organisé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 27 mars 2017 pour célébrer le 60e anniversaire de la signature des traités de Rome.
Les discussions, inspirées par un intérêt commun pour le renforcement de la coopération judiciaire en Europe au service d’une justice de qualité, ont conduit, dès janvier 2018, à la création d’une plateforme d’échange sécurisée entre les juridictions membres du RJUE, qui aura été la première manifestation concrète de cette coopération. Eu égard au grand intérêt pour le développement et la cohérence du droit de l’Union des informations mises à disposition sur cette plateforme, la Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions participantes ont choisi, dans un second temps, de partager tous les documents de nature non confidentielle avec le grand public, en ouvrant un espace consacré au RJUE sur le site Curia.
Cet espace a en effet pour principal objectif de partager et de centraliser des informations et des documents utiles aux fins de l’application, de la diffusion et de l’étude du droit de l’Union, tel qu’il est interprété et appliqué non seulement par la Cour de justice de l’Union européenne, mais également par les juridictions nationales. Il a également pour but de favoriser la connaissance et la compréhension mutuelles des droits et des systèmes des États membres, dans une perspective de droit comparé susceptible de faciliter la prise en compte des traditions juridiques de chacun.
À cet effet, l’espace RJUE permet :
d’accéder directement aux affaires préjudicielles (grâce à un paramétrage prédéfini des critères de recherche dans le moteur de recherche) et, en particulier, de consulter les décisions de renvoi préjudiciel introduites à partir du 1er juillet 2018, dans la langue de procédure, mais également dans toutes les langues disponibles ;
de consulter les décisions rendues par les juridictions nationales qui ont été sélectionnées par les juridictions constitutionnelles et suprêmes des États membres en raison de leur intérêt pour le droit de l’Union ;
de consulter différents documents de nature scientifique ou pédagogique, issus des travaux de recherche ou de veille réalisées par les juridictions membres du RJUE, qu’il s’agisse de notes ou études, de fiches thématiques sur la jurisprudence en droit de l’Union ou d’outils de veille juridique.
Accéder à la plateforme non publique du RJUE [accès limité aux juridictions membres]
